Art 1583 du code civil : impact sur les relations d'affaires
Le droit des contrats repose sur des principes établis de longue date, et l' art 1583 du code civil en est l'une des pierres angulaires…
Entreprise
Contenus relatifs au droit des sociétés, aux obligations légales des entreprises et au droit commercial.
Connaître ce que veut dire net vendeur pour mieux vendre
Vendre un bien immobilier sans maîtriser les notions financières de base, c'est risquer de mauvaises surprises au moment de la signature…
Don manuel : quel montant maximum pour éviter les taxes
Le don manuel représente une transmission de biens ou d'argent effectuée de la main à la main, sans formalisme particulier. Cette pratique…
Nullité et résiliation : quand annuler un contrat devient nécessaire
Dans le monde complexe des relations contractuelles, il arrive parfois que les parties se trouvent dans l'obligation de mettre fin à leurs…
Indemnisation après préjudice : quelles démarches entreprendre
Subir un préjudice, qu'il soit physique, moral ou matériel, constitue une épreuve difficile qui bouleverse la vie des victimes. Au-delà de…