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Le don manuel représente une transmission de biens ou d’argent effectuée de la main à la main, sans formalisme particulier. Cette pratique courante au sein des familles françaises soulève néanmoins des questions fiscales importantes. Contrairement […]

Dans le monde complexe des relations contractuelles, il arrive parfois que les parties se trouvent dans l’obligation de mettre fin à leurs engagements. Que ce soit en raison d’un vice de consentement, d’une impossibilité d’exécution […]

Subir un préjudice, qu’il soit physique, moral ou matériel, constitue une épreuve difficile qui bouleverse la vie des victimes. Au-delà de la souffrance endurée, la question de l’indemnisation devient rapidement centrale pour permettre une reconstruction […]